Docs
Informations légales.
Les documents contraignants vivent sur le site, dans les mots précis que la loi demande. Ces docs et ces documents décrivent la même réalité.
Les documents
- Politique de confidentialité : comment les données sont traitées, selon la LPD suisse et le RGPD.
- Conditions : le contrat d’utilisation de Kata.
- Mentions légales : qui exploite Kata, et comment nous joindre.
Qui exploite Kata
Kata est exploité par BSNS GmbH, Birkenstrasse 47, 6343 Rotkreuz, Suisse. Pour toute question de confidentialité ou d’ordre juridique, contact@yourkata.com atteint les personnes responsables.
Résumés dans le produit
Les versions en langage clair proposées ici, en particulier Vos données et Consentement, résument ces documents. En cas de divergence, les documents du site prévalent.