Consentement.

Ce que vous acceptez#

Utiliser Kata implique d’accepter deux documents : les Conditions et la politique de confidentialité. Ils sont courts et clairs, et la politique de confidentialité décrit la même réalité local-first que ces docs.

Versionné, et uniquement en ajout#

Chaque document porte une date de version. Votre acceptation est enregistrée comme une entrée avec le document, sa version, votre langue et la surface sur laquelle vous avez accepté. Les enregistrements sont uniquement ajoutés, jamais réécrits : l’historique reste honnête.

Par surface#

Kata fonctionne sur le web, sur iPhone et sur Android. Le consentement est recueilli sur la surface que vous utilisez, pour que l’enregistrement reflète l’endroit où vous avez réellement accepté.

Quand un document change#

Si les Conditions ou la politique de confidentialité passent à une nouvelle version, Kata vous demande d’accepter à nouveau. Tant que vous ne l’avez pas fait, l’app considère votre consentement comme en attente pour ce document. Aucun changement ne passe dans votre dos.

Après la suppression de votre compte#

La trace de ce que vous avez accepté survit à votre compte, volontairement : c’est elle qui prouve quels documents vous avez acceptés. Lorsque vous supprimez votre compte, elle est conservée à part de tout le reste, liée uniquement à une empreinte à sens unique de votre adresse e-mail et à votre ancien identifiant de compte, pendant dix ans, le délai de prescription général du droit suisse, puis supprimée.